Perte ou vol de carte de séjour ou de titre de séjour
Titre de séjour perdu ou volé ? On vous accompagne
Déclaration de perte ou de vol, demande de remplacement, récépissé : on prépare votre dossier avec vous et on vous accompagne à chaque étape.
Perte ou vol de carte de séjour ou de titre de séjour
Déclaration de perte ou de vol, demande de remplacement, récépissé : on prépare votre dossier avec vous et on vous accompagne à chaque étape.
L’ENJEU
Votre titre de séjour justifie votre droit au séjour et vos droits au quotidien : travail, banque, logement, voyage, contrôles. En cas de perte ou de vol, il faut déclarer rapidement, engager une demande de remplacement et disposer d’un justificatif en attendant. Une déclaration tardive ou un dossier incomplet, et les délais s’allongent inutilement.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
REPÈRE UTILE
La marche à suivre dépend de votre situation. Les cas les plus fréquents :
Déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie, puis demande de duplicata.
Déclaration de perte, le plus souvent auprès de la préfecture au moment de la demande.
Déclaration sur place, puis démarches auprès du consulat français pour votre retour.
Le titre de remplacement reprend en principe l’échéance de l’ancien.
Un renouvellement est souvent plus adapté qu’un duplicata. On vérifie avec vous.
Un récépissé peut vous être remis : il justifie votre situation le temps du duplicata.
Carte abîmée ou illisible : la démarche est proche de celle du duplicata.
LE DÉROULÉ
De la déclaration au dépôt de votre dossier, un parcours clair.
On fait le point sur votre situation.
La déclaration de perte ou de vol et la liste précise de vos pièces.
Préparation, vérification et mise en conformité.
Jusqu’à la préfecture, et jusqu’à votre nouveau titre.
PIÈCES À PRÉVOIR
QUESTIONS FRÉQUENTES
Déclarez le vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie : cette déclaration vous sera demandée pour la suite. On s’occupe ensuite du dossier de duplicata.
La perte se déclare le plus souvent auprès de la préfecture, au moment de la demande de duplicata. On vous indique la marche à suivre selon votre préfecture.
Les délais varient selon la préfecture et votre situation. Un récépissé peut vous être remis en attendant, pour justifier vos droits.
Non. Le duplicata reprend en principe l’échéance de votre titre d’origine. Si celui-ci arrive bientôt à expiration, un renouvellement est souvent plus adapté.
Le récépissé remis par la préfecture précise vos droits, notamment l’autorisation de travail. On vérifie ce point avec vous dès le départ.
Oui, une taxe est demandée pour la délivrance d’un duplicata. Le montant dépend de votre titre ; on vous le confirme avant le dépôt.
Transparence
TPS Gestion · SIRET 989 117 437 00016 · 45 Rue Delizy, 93500 Pantin · 01 78 77 19 70
